Un espace européen sans frontières

« 400 millions d’Européens sans frontières ». Le 21 décembre 2007, l’espace Schengen s’est considérablement agrandi. L’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la Slovénie, la Slovaquie, la République Tchèque et Malte ont rejoint les 13 anciens membres de cette zone. La signification ? Entre tous ces Etats européens, il n’est plus question de contrôle aux frontières. Concrètement, un Français peut dès maintenant se rendre en train en Pologne, et ne pas avoir à subir un contrôle des douanes. La mesure s’applique aux frontières terrestres et maritimes, et s’étendra aux frontières aériennes en mars 2008.

Mais qu’est-ce que c’est l’espace Schengen, au juste ?

Petit retour en arrière. En 1985, l’Allemagne, la Belgique, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas fondent un espace où les hommes et les marchandises peuvent circuler librement. Plus besoin de prouver son identité. Cette zone est baptisée « Schengen », du nom de la petite ville luxembourgeoise dans laquelle l’accord a été signé. En voici les principales mesures :

- libre circulation des hommes, des biens et des services
- coopération entre les services policiers et judiciaires. Concrètement, cette coopération se traduit par un meilleur échange d'informations entre les pays concernés ; par l'instauration d'un droit d'observation transfrontalière qui autorise la police d’un pays à poursuivre la surveillance et la filature d’un individu dans un autre pays, et par l'établissement d'un droit de poursuite, dans le cadre d'un flagrant délit ou d'une évasion.
- harmonisation des contrôles aux frontières extérieures
- adhésion au Système Informatique Schengen (SIS). Cette base de données contient les noms des personnes recherchées, disparues ou frappées d'une interdiction de séjour, ainsi que la liste des véhicules volés.
- adoption de politiques communes concernant les visas, l’asile et l’immigration.

Tous ces textes constituent l’Acquis de Schengen, devenu partie intégrante du droit communautaire en 1999.

Un espace considérablement élargi

L’espace Schengen s’est progressivement étendu : l’Italie rejoint le groupe fondateur en 1990, suivent ensuite l’Espagne et le Portugal, la Grèce, l’Autriche, le Danemark, la Finlande et la Suède. L’Islande, la Norvège et la Suisse (à partir de 2008), bien qu’extérieurs à l’Union Européenne, bénéficient de cet accord. Seule différence : ces trois membres ne peuvent participer à la prise de décision. Par exemple, ils n’ont pu exprimer leur position quant à l’élargissement de l’espace Schengen ce 21 décembre. Autre statut particulier : celui de l’Irlande et du Royaume-Uni. Les deux pays anglophones n’ont pas aboli les contrôles à leurs frontières. Le Royaume-Uni participe cependant à la coopération policière et judiciaire en matière pénale et au SIS. L’Irlande, elle, participe essentiellement au SIS.

Les 9 nouveaux membres de l’espace Schengen ont accueilli cette nouvelle dans la joie, y voyant l’effacement définitif du rideau de fer qui avait coupé l’Europe en deux pendant la Guerre froide. Leur intégration dans cet espace n’est pas sans contrepartie. Principale mission : renforcer activement les contrôles à leurs frontières extérieures. Chose qui ne sera pas forcément aisée : cela implique par exemple que la Pologne change pour partie ses relations avec l’Ukraine ou la Biélorussie. Ainsi, les Ukrainiens, qui se rendaient facilement en Pologne, devront désormais présenter un visa, un billet aller-retour, un pécule quotidien minimum et une assurance-maladie. Devant la complexité de la situation, de grosses sommes ont été débloquées par l’Union Européenne : entre 2004 et 2006, une aide d’un milliard d’euros a été accordée pour le renforcement de la sécurité aux frontières extérieures. Dans la même idée, le SIS a dû être modernisé. Un nouveau système (SIS II), incluant des données biométriques, devait être créé mais sa mise au point a pris du retard. Il devrait voir le jour courant 2008.